Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Sous-section 1 : Comité de bassin
IdentifiantLEGIARTI000042242452
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D213-19 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le nombre de membres des comités de bassin est fixé dans le tableau figurant au présent article.
2. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042241218
Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2020-1062 du 17 août 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2021.
Aller plus loin
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