Code de l'environnement · Article

Article D213-88

Article en vigueur depuis le 25 mai 2023.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Milieux physiques
  3. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
  4. Chapitre III : Structures administratives et financières
  5. Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens
IdentifiantLEGIARTI000047581756
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D213-88 du Code de l'environnement (version du 25 mai 2023)Légifrance →

1. Dans les collectivités de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, un comité local de l'initiative française pour les récifs coralliens est créé par le représentant de l'Etat qui en désigne également les membres par arrêté.

2. Ce comité est coprésidé par le représentant de l'Etat ou la personne qu'il aura désignée à cet effet et par un représentant du ou des exécutifs locaux, à chaque fois que possible. Les coprésidents assurent conjointement l'animation du comité local, le suivi de ses actions. Ils désignent conjointement le représentant du comité local au sein du Comité national. En cas de désaccord, le représentant de l'Etat procède d'office à cette désignation.

3. Sous réserve des compétences dévolues aux collectivités et de leur accord, les comités locaux ont pour missions :

4. 1° De rassembler et animer le réseau d'acteurs locaux ;

5. 2° D'élaborer, adopter et mettre en œuvre un plan local d'actions ;

6. 3° De participer aux réunions du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ;

7. 4° De porter les enjeux de protection des récifs coralliens et écosystèmes associés dans les autres instances et commissions locales et régionales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047581756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.