RattachementSection 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens
IdentifiantLEGIARTI000047581760
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D213-90 du Code de l'environnement (version du 25 mai 2023)Légifrance →
1. Le bureau du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est assuré conjointement par les ministères chargés de l'environnement, de la mer, et des outre-mer, ainsi que par trois représentants des comités locaux, un par océan, désignés par délibération des membres du Comité national de l'IFRECOR pour vingt-quatre mois.
2. Il propose un règlement intérieur adopté par le Comité national.
3. Le bureau l'initiative française pour les récifs coralliens a pour missions :
4. 1° De préparer et animer les réunions du Comité national et toute autre réunion nécessaire ;
5. 2° De piloter et suivre la mise en œuvre du programme d'actions quinquennal ;
6. 3° De communiquer sur les actions menées en interne et à l'extérieur de l'initiative française pour les récifs coralliens.
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