Code de l'environnement · Article

Article D222-40

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Milieux physiques
  3. Titre II : Air et atmosphère
  4. Chapitre II : Planification
  5. Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques
IdentifiantLEGIARTI000034725680
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D222-40 du Code de l'environnement (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Un bilan de la mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques prévu à l'article L. 222-9 est présenté chaque année devant le Conseil national de l'air mentionné à l'article D. 221-16.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034725680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.