RattachementSection 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre II : Planification
Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques
IdentifiantLEGIARTI000043005812
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D222-41 du Code de l'environnement (version du 20 janvier 2021)Légifrance →
1. La mise à jour au moins tous les quatre ans du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, établi en application de l'article L. 222-9, porte notamment sur :
2. 1° L'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan, ainsi qu'en matière de réduction des émissions et de diminution des concentrations ;
3. 2° Toute modification importante du contexte politique, des analyses, du plan ou de son calendrier de mise en œuvre.
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