Article abrogé, en vigueur du 24 février 2017 au 26 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre IX : Effet de serre
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
IdentifiantLEGIARTI000034076474
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D229-1 du Code de l'environnement (version du 24 février 2017)Légifrance →
1. L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué par l'article L. 229-2 afin d'exercer les missions définies au même article, est rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat. Il est doté d'effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du ministre chargé de l'écologie.
2. Le directeur général de l'énergie et du climat assure les fonctions de directeur de l'observatoire.
3. La gestion des moyens de l'observatoire est assurée par la direction générale de l'énergie et du climat.
4. L'observatoire exerce ses missions en liaison avec les établissements et instituts de recherches présents en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer et peut constituer avec eux des postes avancés d'observation des effets du réchauffement climatique.
Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2002-328 du 8 mars 2002 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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