Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2011 au 24 mars 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre VII : Trame verte et trame bleue
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"
IdentifiantLEGIARTI000024272538
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D371-12 du Code de l'environnement (version du 30 juin 2011)Légifrance →
1. Le comité se réunit sur convocation de ses présidents, en tant que de besoin, et au moins une fois par an. Les présidents fixent l'ordre du jour. Le comité peut également être réuni à la demande de plus de la moitié de ses membres et émettre, de sa propre initiative, des propositions ou des recommandations.
2. Le président du conseil régional et le préfet de région assurent le secrétariat du comité.
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