1. Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables en Corse et dans les départements d'outre-mer.
Code de l'environnement · Article
Article D371-15
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2011 au 24 mars 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"
- Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
- Titre VII : Trame verte et trame bleue
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"
IdentifiantLEGIARTI000024272544
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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