Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2014 au 18 mars 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 1 : Comité national "trames verte et bleue"
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre VII : Trame verte et trame bleue
Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue"
Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"
IdentifiantLEGIARTI000028834407
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D371-6 du Code de l'environnement (version du 3 avril 2014)Légifrance →
1. Le comité national se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins une fois par an. Le président fixe l'ordre du jour, sur proposition du secrétariat. Le comité peut également être réuni à la demande de plus de la moitié de ses membres et émettre, à son initiative, des propositions ou des recommandations.
2. Le secrétariat du comité national est assuré par le ministre chargé de l'environnement et le ministre chargé de l'urbanisme, avec l'appui du commissaire général à l'égalité des territoires.
3. Le comité national peut créer en son sein des commissions spécialisées et adopte à cette fin un règlement intérieur déterminant la liste, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ces commissions ainsi que les cas où le comité peut leur déléguer sa compétence consultative. Le règlement intérieur est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.