Code de l'environnement · Article

Article D416-2

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 17 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Faune et flore
  3. Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
  4. Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
  5. Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux
IdentifiantLEGIARTI000006837875
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D416-2 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Les missions des conservatoires botaniques nationaux sont précisées par un cahier des charges fixé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006837875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.