Code de l'environnement · Article

Article D416-4

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 17 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Faune et flore
  3. Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
  4. Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
  5. Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux
IdentifiantLEGIARTI000006837877
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D416-4 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. L'agrément est accordé pour un territoire constitué d'un ensemble de départements présentant des caractéristiques biologiques et géographiques communes. Peuvent bénéficier de l'agrément des personnes morales publiques ou privées, à l'exception des sociétés commerciales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006837877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.