Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 17 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 1
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
Section 1
IdentifiantLEGIARTI000041463550
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D416-6 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. L'agrément vaut autorisation d'utiliser, dans le cadre des activités du conservatoire, la dénomination " Conservatoire botanique national " et son identité graphique enregistrées par le ministre chargé de la protection de la nature à l'Institut national de la propriété industrielle sous forme de marque collective. Les modalités de cet usage sont fixées par le règlement joint au dépôt de marque.
2. Le retrait de l'agrément emporte interdiction pour l'établissement d'utiliser la marque collective déposée.
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