RattachementSection 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative
IdentifiantLEGIARTI000052024554
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D421-52 du Code de l'environnement (version du 2 août 2025)Légifrance →
1. Le comité assure la synthèse de la littérature des expertises scientifiques indépendantes et pluridisciplinaires en appui à la décision publique.
2. Il contribue notamment à évaluer de manière rigoureuse, transparente et actualisée les conditions d'une chasse durable des populations d'espèces soumises à gestion adaptative.
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