RattachementSection 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative
IdentifiantLEGIARTI000052024549
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D421-53 du Code de l'environnement (version du 2 août 2025)Légifrance →
1. Son secrétariat est assuré par l'Office français de la biodiversité.
2. Il est composé de quatre docteurs reconnus pour leur compétence en matière de gestion adaptative désignés par l'Office français de la biodiversité dont deux sont choisis dans une liste proposée par la Fédération nationale des chasseurs, et deux dans une liste proposée par les associations de protection de la nature représentées au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage au titre du f du 3° du I de l'article R. 421-1 du présent code, ou déterminés par l'Office français de la biodiversité à défaut de proposition.
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