Article abrogé, en vigueur du 23 février 2009 au 19 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 1 : Conseil supérieur des installations classées
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Conseil supérieur des installations classées
IdentifiantLEGIARTI000020301358
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D511-4 du Code de l'environnement (version du 23 février 2009)Légifrance →
1. Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil par le ministre chargé des installations classées. Ils sont nommés par arrêté ministériel, ainsi que le secrétaire général. Ce dernier est un agent de la direction générale de la prévention des risques. Il a voix consultative.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°76-1323 du 29 décembre 1976 (selon les données LEGI de la DILA).
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