1. Le conseil se réunit sur convocation de son président.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°76-1323 du 29 décembre 1976 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de l'environnement · Article
Article D511-7
Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 19 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 1 : Conseil supérieur des installations classées
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Conseil supérieur des installations classées
IdentifiantLEGIARTI000006838676
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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