Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 19 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 1 : Conseil supérieur des installations classées
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Conseil supérieur des installations classées
IdentifiantLEGIARTI000006838677
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D511-8 du Code de l'environnement (version du 16 octobre 2007)Légifrance →
1. Pour l'examen de certaines questions, le conseil peut créer des groupes de travail dont il fixe la composition et le mandat.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°76-1323 du 29 décembre 1976 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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