1. Les dispositions relatives aux polychlorobiphényles, aux polychloroterphényles, au monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, au monométhyl-dichloro-diphényl méthane, au monométhyl-dibromo-diphényl méthane ainsi qu'à tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse sont énoncées au chapitre III du titre IV du présent livre.
Code de l'environnement · Article
Article D521-43
Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 16 octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 3 : Substances dites " PCB "
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre II : Produits chimiques et biocides
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
- Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
- Sous-section 3 : Substances dites " PCB "
IdentifiantLEGIARTI000006838893
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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