RattachementSection 1 : Définitions des techniques
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définitions des techniques
IdentifiantLEGIARTI000024599569
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D531-3 du Code de l'environnement (version du 26 septembre 2011)Légifrance →
1. Les techniques et les définitions mentionnées aux articles D. 531-1 et D. 531-2 sont interprétées et mises en œuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie cellulaire.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°93-774 du 27 mars 1993 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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