Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 26 septembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 1 : Définitions des techniques
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définitions des techniques
IdentifiantLEGIARTI000006839050
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D531-6 du Code de l'environnement (version du 16 octobre 2007)Légifrance →
1. Les techniques et les définitions mentionnées aux articles D. 531-1 à D. 531-4 sont interprétées et mises en oeuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie cellulaire.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°93-774 du 27 mars 1993 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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