Référencearticle D532-4 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le comité prévu à l'article L. 532-1, dénommé " Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ", est composé d'au maximum quinze membres répartis, en fonction de leurs domaines d'expertise respectifs, de la manière suivante :
2. -quatre membres au moins disposant d'une expertise reconnue en virologie humaine ou animale ;
3. -deux membres au moins en biologie ou en pathologie végétales ;
4. -un membre au moins en parasitologie ou en mycologie ;
5. -un membre au moins en génie génétique ou en biotechnologie ;
6. -un membre au moins en génétique humaine ;
7. -un membre au moins en matière de recherche impliquant des animaux vivants ;
8. -trois membres au moins en bactériologie, y compris en bactériologie végétale.
9. Les membres du comité, parmi lesquels le président est désigné, sont nommés, par arrêté du ministre chargé de la recherche, pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
10. Deux de ces membres sont nommés sur proposition du ministre de la défense.
Nota : Conformément au I de l'article 10 du décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022, sous les réserves énoncées au II et dans les conditions précisées au III.
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