Code de l'environnement · Article

Article D541-238

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne

Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne

IdentifiantLEGIARTI000049389654

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle D541-238 du Code de l'environnement (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Pour les produits mentionnés à l'article D. 541-232, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publie sur son site internet les éléments suivants :

2. 1° La liste des organismes certificateurs accrédités ;

3. 2° la notice de certification du label écologique de l'Union européenne.

Numérotation : Avant le 8 avril 2024, ce texte figurait à l'article D541-232 (décret n° 2024-316 du 5 avril 2024, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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