RattachementSous-section 6 : Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
Sous-section 6 : Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles
IdentifiantLEGIARTI000052217936
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D541-241 du Code de l'environnement (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. La présente sous-section s'applique aux produits textiles neufs ou issus d'une opération de remanufacturage, mis sur le marché national, à destination du consommateur et définis par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
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