1. Les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables à la Polynésie française.
Code de l'environnement · Article
Article D624-1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2023.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 1 : Dispositions diverses
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
- Chapitre IV : Autres dispositions
- Section 1 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000047582258
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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