Code de l'environnement · Article

Article D635-1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2023.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 1 : Dispositions diverses
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
  4. Chapitre V : Autres dispositions
  5. Section 1 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000047582248
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D635-1 du Code de l'environnement (version du 25 mai 2023)Légifrance →

1. Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047582248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.