1. Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 133-31 à D. 133-34 et les articles D. 213-84 à D. 213-91.
Code de l'environnement · Article
Article D641-3
Article en vigueur depuis le 25 mai 2023.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047582233
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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