1. Les dispositions du présent code ont pour objet, en priorité, de prévenir l'utilisation des ressources, puis de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources basée sur l'écoconception, puis d'assurer une hiérarchie dans l'utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie.
Code de l'environnement · Article
Article L110-1-2
Article en vigueur depuis le 12 février 2020.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Titre Ier : Principes généraux
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre Ier : Principes généraux
IdentifiantLEGIARTI000041598653
Texte parentLEGITEXT000006074220
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