Référencearticle L110-2 du Code de l'environnement (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain. Ils contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques.
2. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement, y compris nocturne.
3. Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences.
Numérotation : Avant le 21 septembre 2000, ce texte figurait à l'article L200-2 du Code rural (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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