RattachementSection 2 : Office français de la biodiversité
Partie législative
Livre Ier : Dispositions communes
Titre III : Institutions
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section 2 : Office français de la biodiversité
IdentifiantLEGIARTI000038845970
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L131-8 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Il est créé un établissement public de l'Etat dénommé : “ Office français de la biodiversité ˮ.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 57 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 jusqu'au 21 septembre 2000 (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2020, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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