Code de l'environnement · Article

Article L133-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2012.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre III : Institutions
  4. Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000026845461
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L133-1 du Code de l'environnement (version du 29 décembre 2012)Légifrance →

1. Le Conseil national de la transition écologique est présidé par le ministre chargé de l'écologie ou son représentant.

2. Il peut décider de la création de formations spécialisées permanentes en son sein.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026845461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.