RattachementChapitre III : Conseil national de la transition écologique
Partie législative
Livre Ier : Dispositions communes
Titre III : Institutions
Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000026845465
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L133-3 du Code de l'environnement (version du 29 décembre 2012)Légifrance →
1. Les avis du Conseil national de la transition écologique sont mis à la disposition du public par voie électronique.
2. Ils sont transmis par voie électronique au Parlement, au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par la transition écologique.
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