Code de l'environnement · Article

Article L133-4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2012.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre III : Institutions
  4. Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000026845467
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L133-4 du Code de l'environnement (version du 29 décembre 2012)Légifrance →

1. La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la transition écologique, notamment, sont précisées par voie réglementaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026845467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.