RattachementChapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Partie législative
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
IdentifiantLEGIARTI000031928331
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L211-11 du Code de l'environnement (version du 28 janvier 2016)Légifrance →
1. Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).
2. Celles relatives aux eaux de baignade sont énoncées au même code (première partie, livre III, titre III, chapitre II).
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