RattachementSection 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Partie législative
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre II : Planification
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
IdentifiantLEGIARTI000032973246
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L212-9 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut être révisé en tout ou partie par le représentant de l'Etat dans le département après avis ou sur proposition de la commission locale de l'eau.
2. Le projet de révision est soumis à la participation par voie électronique prévue à l'article L. 123-19 du présent code.
3. A l'issue de cette participation, le projet de schéma révisé est approuvé par le représentant de l'Etat dans le département et son arrêté d'approbation est publié. Le schéma est tenu à la disposition du public.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.