Code de l'environnement · Article
Article en vigueur depuis le 6 août 2018.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
- Partie législative
- Livre II : Milieux physiques
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
- Chapitre III : Structures administratives et financières
- Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
IdentifiantLEGIARTI000037286907
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L213-20-1 du Code de l'environnement (version du 6 août 2018)Légifrance →
1. I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs.
2. II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.
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