RattachementSection 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Partie législative
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre IX : Effet de serre
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
IdentifiantLEGIARTI000006833434
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L229-2 du Code de l'environnement (version du 17 avril 2004)Légifrance →
1. Il est institué un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
2. L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des collectivités territoriales.
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