Code de l'environnement · Article

Article L321-13

Article en vigueur depuis le 8 avril 2022.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte
  1. Partie législative
  2. Livre III : Espaces naturels
  3. Titre II : Littoral
  4. Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
  5. Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte
  6. Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte
IdentifiantLEGIARTI000045525697
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L321-13 du Code de l'environnement (version du 8 avril 2022)Légifrance →

1. Afin d'anticiper l'évolution du trait de côte et de prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion et l'accrétion littorale dans les politiques publiques, l'Etat établit une cartographie fondée sur un indicateur national d'érosion littorale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045525697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.