1. Toute stratégie de gestion intégrée du trait de côte prend en compte la contribution des écosystèmes côtiers à la gestion du trait de côte. Elle fixe des objectifs relatifs à la connaissance et à la protection des espaces naturels afin de permettre à ces écosystèmes de se régénérer et de s'adapter à de nouvelles conditions environnementales et aux processus de transports sédimentaires naturels d'accompagner ou de limiter le recul du trait de côte.
Code de l'environnement · Article
Article L321-17
Article en vigueur depuis le 8 avril 2022.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte
- Partie législative
- Livre III : Espaces naturels
- Titre II : Littoral
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
- Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte
- Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte
IdentifiantLEGIARTI000045525657
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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