Code de l'environnement · Article

Article L321-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Aménagement et urbanisme
  1. Partie législative
  2. Livre III : Espaces naturels
  3. Titre II : Littoral
  4. Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
  5. Section 2 : Aménagement et urbanisme
IdentifiantLEGIARTI000031219145
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L321-7 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les autres dispositions particulières au littoral en ce qui concerne l'exécution de tous travaux, constructions et installations sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031219145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.