Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 3 : Administration
Sous-section 1 : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000037290311
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L322-11 du Code de l'environnement (version du 6 août 2018)Légifrance →
1. Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est administré par un conseil d'administration composé en nombre égal de représentants de l'Etat, de personnalités qualifiées et d'un représentant du personnel, d'une part, de trois députés et trois sénateurs et de leurs suppléants ainsi que de membres des assemblées délibérantes des collectivités locales concernées par l'activité du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, d'autre part.
Numérotation : Avant le 21 septembre 2000, ce texte figurait à l'article L243-11 du Code rural (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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