RattachementSous-section 3 : Parc amazonien en Guyane
Partie législative
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 3 : Dispositions particulières
Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane
IdentifiantLEGIARTI000006833555
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L331-15-3 du Code de l'environnement (version du 15 avril 2006)Légifrance →
1. Sans préjudice de la réalisation des objectifs de protection du coeur du parc, et compte tenu notamment des particularités de la Guyane, la réglementation mentionnée à l'article L. 331-4-1 et la charte peuvent prévoir des dispositions plus favorables au bénéfice :
2. 1° Des communautés d'habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, pour lesquelles des droits d'usage collectif sont reconnus pour la pratique de la chasse, de la pêche et de toute activité nécessaire à leur subsistance ;
3. 2° Des résidents permanents dans le ou les coeurs du parc ;
4. 3° Des personnes physiques ou morales résidant dans le parc et exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière de façon permanente dans le ou les coeurs du parc ou prélevant, à titre occasionnel, leurs moyens de subsistance personnels dans ces espaces.
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