1. Conformément à l'article 2 de la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le 2 février 1971, peuvent être proposés à l'inscription sur la liste des zones humides d'importance internationale les milieux humides dont la préservation présente un intérêt international au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les sites ainsi inscrits sont gérés de façon à favoriser leur conservation et leur utilisation rationnelle.
Code de l'environnement · Article
Article L336-2
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
- Partie législative
- Livre III : Espaces naturels
- Titre III : Parcs et réserves
- Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
IdentifiantLEGIARTI000033025704
Texte parentLEGITEXT000006074220
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