RattachementChapitre Ier : Itinéraires de randonnées
Partie législative
Livre III : Espaces naturels
Titre VI : Accès à la nature
Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
IdentifiantLEGIARTI000029930315
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L361-3 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée, dans les conditions prévues aux articles L. 361-1 et L. 361-2.
2. Les charges et responsabilités afférentes au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée relèvent de chaque collectivité pour ce qui concerne son territoire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.