1. Les conditions d'application du présent titre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Code de l'environnement · Article
Article L371-6
Article en vigueur depuis le 4 février 2023.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre Ier : Trame verte et bleue
- Partie législative
- Livre III : Espaces naturels
- Titre VII : Continuités écologiques
- Chapitre Ier : Trame verte et bleue
IdentifiantLEGIARTI000047088017
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.