RattachementSous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites
Partie législative
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites
IdentifiantLEGIARTI000033031293
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L411-9 du Code de l'environnement (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. Des plans nationaux de lutte contre les espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents.
2. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale.
3. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques concernés.
Aller plus loin
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