1. Les établissements de spectacles fixes présentant au public des animaux vivants d'espèces non domestiques sont soumis aux règles générales de fonctionnement et répondent aux caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère. Les modalités d'application du présent article sont précisées par voie réglementaire.
Code de l'environnement · Article
Article L413-11
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement
- Partie législative
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
- Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
- Section 3 : Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement
IdentifiantLEGIARTI000044389824
Texte parentLEGITEXT000006074220
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