Code de l'environnement · Article

Article L414-6

Article en vigueur depuis le 14 avril 2001.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 1 : Sites Natura 2000
  1. Partie législative
  2. Livre IV : Patrimoine naturel
  3. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
  4. Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
  5. Section 1 : Sites Natura 2000
IdentifiantLEGIARTI000006833749
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L414-6 du Code de l'environnement (version du 14 avril 2001)Légifrance →

1. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de la présente section.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006833749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.