1. Les étangs piscicoles génèrent des services écosystémiques et des valeurs d'usage. En plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et de leur contribution à la souveraineté alimentaire, ils constituent une source d'aménités et, à ce titre, font l'objet d'un soutien spécifique. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions d'application du présent article.
Code de l'environnement · Article
Article L431-9
Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 3 : Piscicultures
- Partie législative
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- Chapitre Ier : Champ d'application
- Section 3 : Piscicultures
IdentifiantLEGIARTI000051370935
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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