Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 10 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 2 : Schéma départemental de vocation piscicole
Partie législative
Livre IV : Faune et flore
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole
IdentifiantLEGIARTI000006834132
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L433-2 du Code de l'environnement (version du 31 décembre 2006)Légifrance →
1. La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et l'association agréée de pêcheurs professionnels participent à l'élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce.
Numérotation : Avant le 21 septembre 2000, ce texte figurait à l'article L233-2 du Code rural (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.