Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 3 : Droit de passage
Partie législative
Livre IV : Faune et flore
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre V : Droit de pêche
Section 3 : Droit de passage
IdentifiantLEGIARTI000006834155
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L435-8 du Code de l'environnement (version du 21 septembre 2000)Légifrance →
1. L'article L. 215-21 est applicable aux travaux effectués et aux mesures prises en vertu des articles L. 432-1, L. 435-3 et L. 435-5.
Numérotation : Avant le 21 septembre 2000, ce texte figurait à l'article L235-8 du Code rural (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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